CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société AFD67diffusion immatriculée au centre des formalité des entreprise ( CFE ) U.R.S.S.A.F du Bas- Rhin au RCS Strasbourg A 809 417 215 - Code APE: 4791B Ci−après dénommée « AFD67diffusion Mr Fuchs Dominique »,
Et toutes personnes physique effectuant un achat via le Site Internet www.afd67diffusion.com ou tout autres support site de vente en ligne
Ci−après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société
et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le
suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site Internet www.afd67diffusion.com ou tous autres supports site de vente en ligne édité par la Société Afd67diffusion implique
sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
-Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site www.afd67diffusion.com au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
-Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, fabrication de pièces sur-mesure et sur commande.
-En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur
par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
-Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la
Société pourrait être engagée.
-Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont
qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
-Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC.
-hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
-Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le
prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
-Le règlement de la commande par virement bancaire, chèque, mandat cash poste et via moneybookers en attendent d'un autre système de paiement en ligne.
-S'agissant du règlement par chèque, celui−ci doit être émis en euros par une banque pour toutes commande supérieur à 500,00 € (chèque certifié par la banque) ou par chèque personnel pour toutes commande inférieur à 500 euros domiciliée en France.
-L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
-L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Mr Fuchs Dominique et l'envoyer à l'adresse suivante : AFD67diffusion 12 rue des Hannetons 67500 Haguenau
-En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui−ci.
-S'agissant du règlement par mandat cash de la poste ou par virement bancaire veuillez trouver tout nos coordonnée dans les conditions de paiement lors de l’achat.
ARTICLE 4 : COMMANDE
-Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des
descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e−mail de confirmation
au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
-Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors
du passage de la commande.
-La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les
livraisons sont annoncées par courrier électronique.
-Le délai de livraison maximal est 3 à 7 jours ouvrables pour tous articles disponibles en stock dans nos locaux
- En cas de retard dans la livraison de plus de 30 jours, si celui−ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
- Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours au maximum.
- Nous ne sommes en aucun cas responsable des retards de livraison par les services postaux ou autre.
- pour toutes commande déjà payez et commander chez notre fournisseur impossible d'annulé car nos fournisseur n'accepte pas le retour
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
- En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi
d'un e−mail au courriel indiqué lors de la commande.
- L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix
équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la
commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
- Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
- Attention la société AFD67diffusion fait de la vente d'outillages et non de la location d'outillages
tout colis retourné doit être dans son emballage d'origine fermé sous blister non ouvert !
-L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des produits ou
à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas
échéant, des frais de retour.
-Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des
sommes versées, hors frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours
suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR
- Attention la société AFD67diffusion fait de la vente d'outillages et non de la location d'outillages
tous colis retourné doit être dans son emballage d'origine fermé sous blister non ouvert !
-A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 14
jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes
et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le
remboursement.
- une demande dois être fait par lettre recommandé avec AR sous 14 jours à l'adresse suivante:
AFD67diffusion, service retour, 12 rue des Hannetons 67500 Haguenau France.
-L'article retourné doit être dans son emballage d'origine sous blister non ouvert.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
-La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle
répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation (lorsque celle−ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité.)
-En cas de livraison d'un produit non conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant
un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à
échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui
échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
-Sont exclus de garantie les produits, utilisés, modifiés, réparés, ou ajoutés par l'Acheteur ou
toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service, les défauts et
leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé.
-La garantie ne couvre pas les outils qui portent des traces d’utilisation abusive, de mauvaise utilisation, de
modification, d’utilisation inapproprié ou de réparations mal exécutées.
-La garantie ne prendra pas en charge les outils endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
-La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux
obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
- La garantie est exclue pour les consommables comme les forets, mèches, tarauds, et autres pièces filetés,
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
-La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées
par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
-Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer
son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de
suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier
électronique à l'adresse contact@afd67diffusion.com ou par courrier postal à
l'adresse : AFD67diffusion 12 rue des Hannetons 67500 Haguenau
-Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d'auteur des images et logos,
-Tous les logos et marques sont des Propriétés respectives.
-Les commentaires sont la propriété respective de ceux qui les postent.
-Les images et les textes illustrant les pages d’articles et ou toutes autres pages du site www.afd67diffusion.com sont a la propriété de AFD67diffusion sauf certain image, logo et marques sont destinées qu'à apporter une information textuelle ou visuelle complémentaire aux autres données du site. ---Toute utilisation commerciale ou en dehors des limites de ce cadre est strictement interdit. Les photos, les affiches et les textes sont la propriété des leurs ayants-droits respectifs mais souvent la recherche de ceux-ci est très difficile. Si néanmoins, vous souhaitez que nous retirions un ou plusieurs éléments dont vous êtes ayant-droit, sur simple demande par courrier ou par e-mail contact@afd67diffusion.com nous retirerons dans les 48 heures les éléments en questions.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément
au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de
résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : LITIGE ET REMBOURSEMENT
Pour toutes commande après la date d'achat dépasserait 30 jours nous vous rembourserons dans un délais de 30 jours toutes commandes passer sur notre site web ou autres support de vente en ligne vaut acceptation des présents condition général de vente en ligne, donc inutile de faire litige auprès de paypal ou autres avant ces 45 jours maximum délais d'attente et sans nous avoir prévenue au préalable par courrier. Tout litige auprès de paypal vaut annulation de votre commande, mais cependant vous resterez redevable de cette sommes aucune marchandise ne serra envoyé tant votre paiement ne serra pas validé et acquittée.
ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mise à jour le Lundi 21 Mars 2016 12:20